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Grâce présidentielle partielle pour l'ancien préfet Marchiani

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Jean-Charles Marchiani comparaît actuellement détenu au procès de l'Angolagate, une affaire de trafic d'armes et d'abus de biens sociaux. © OLIVIER LABAN-MATTEI / AFP.

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Nicolas Sarkozy a accordé à l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani une grâce partielle qui réduit de 6 mois sa peine de trois ans de prison ferme dans une affaire de corruption. Un décret présidentiel accordant cette grâce à Jean-Charles Marchiani, incarcéré depuis le 26 mai à la prison parisienne de la Santé, a été notifié mardi au parquet de Paris. La fin théorique de sa détention est ainsi ramenée au 9 octobre 2009, ce qui lui permet désormais de demander sa libération conditionnelle ou un aménagement de peine.

Incarcéré à la maison d'arrêt de la Santé, l'ancien agent secret comparaît actuellement au procès de l'Angolagate, une affaire de trafic d'armes et d'abus de biens sociaux. Dès le mois d'avril, il avait sollicité une grâce présidentielle, invoquant notamment les services rendus à la République lors de la libération des otages du Liban en 1988. Mais Nicolas Sarkozy s'était d'abord montré hésitant, déclarant le 14 avril dans un entretien télévisé : "On me demande de rayer d'un trait de plume ce que la justice vient de décider, ce n'est pas rien"...

"Dérive monarchique"

Comme l'avait révélé Le Point début décembre , l'ancien agent secret bénéficie de la grâce présidentielle que le chef de l'État a demandé à Rachida Dati, ministre de la Justice, de préparer pour Noël. L'Élysée n'a pas fait de commentaire sur le cas précis de Jean-Charles Marchiani mardi mais la présidence a annoncé dans un communiqué que "par décrets de ce jour, (Nicolas Sarkozy) a accordé une grâce individuelle à 27 personnes condamnées". Et de préciser que ce chiffre recouvre "22 grâces partielles et cinq grâces pour le reliquat de peine, soit cinq sorties immédiates". "Les mesures de grâce sont motivées par les actes de courage ou de bravoure dont les intéressés ont fait preuve pendant ou avant leur détention, ou par des efforts exceptionnels de réinsertion", précise le service de presse.

Opposé aux grâces collectives, ayant supprimé celle du 14 Juillet depuis son arrivée à l'Élysée en mai 2007, Nicolas Sarkozy avait demandé en novembre à la ministre de la Justice Rachida Dati de lui fournir une liste de 40 détenus particulièrement méritants qui pourraient bénéficier de grâces individuelles à l'occasion des fêtes de fin d'année. Cette initiative avait tout de suite été interprétée comme un moyen déguisé de gracier l'ancien préfet.

"Il y a là une nouvelle illustration d'une dérive du fonctionnement des institutions et de la pratique présidentielle qui veut qu'une personne condamnée aujourd'hui, dès lors qu'elle a une proximité personnelle ou politique avec le président de la République, voit cette peine raccourcie pour services rendus ou proximité partisane", a dénoncé mardi le Parti socialiste par la voix de son porte-parole Benoît Hamon. Quant au député socialiste Arnaud Montebourg, il considère que cette grâce partielle accordée par Nicolas Sarkozy à l'ex-préfet Jean-Charles Marchiani "s'appelle une reconstitution des privilèges" et une "atteinte à l'autorité de la chose jugée". "C'est une dérive monarchique, c'est la dérive du bon plaisir", juge de son côté le député Vert Noël Mamère, interrogé sur RTL.

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